III. UN BESOIN ACCRU D'EXPERTISE DE POINTE POUR PRÉPARER L'ÉTAT ET LES TERRITOIRES À LA NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE

L'adaptation au changement climatique implique une agilité politique et une expertise scientifique de premier ordre pour surmonter des défis inédits et apporter des réponses à des questions complexes qui ne se sont jamais posées jusqu'ici.

Il incombe aux opérateurs du programme « Expertise, information géographique et météorologie »3(*) de sensibiliser aux mutations induites par les évolutions climatiques et aux contraintes nouvelles pesant sur l'action publique territoriale. C'est la raison pour laquelle ils perçoivent une subvention pour charges de service public (SCSP), afin de développer de nouveaux outils, modéliser les changements à l'oeuvre, sensibiliser les acteurs aux bonnes pratiques et assurer que les solutions mises en oeuvre ne conduisent pas à une mal-adaptation.

Ce projet de budget augmente pour 2024 la SCSP de 10 M€ pour Météo-France et de près de 4 M€ pour le Cerema et l'IGN, à hauteur respectivement de 207 M€, de 198 M€ et 92 M€.

La transition écologique sera intensive en moyens humains supplémentaires et en ingénierie scientifique : pour accompagner son pilotage politique et citoyen, la France peut s'appuyer sur des établissements de pointe en matière d'expertise, considérés comme des fleurons au niveau européen et mondial.

La commission rappelle l'importance de renforcer la place et la capacité d'agir de ces précieuses boussoles, dans un monde qui devient plus incertain et moins prévisible. Après une décennie marquée par une baisse continue et sévère des moyens humains et le bouleversement des modèles économiques du fait de la gratuité des données publiques, il salue à cet égard la progression des effectifs sous plafond d'emplois de Météo-France (+ 25 ETPT) et du Cerema (+ 10 ETPT), mais déplore la baisse de 25 ETPT de l'IGN, à un moment charnière pour l'établissement avec le déploiement de la Géoplateforme et du référentiel OSC-GE pour mesurer l'artificialisation des sols.

L'investissement dans l'expertise scientifique pour éclairer des politiques de plus en plus intenses en connaissances est toujours rentable, même si les bénéfices ne sont souvent perçus qu'a posteriori.


* 3 Programme 159.

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