II. LE PROGRAMME 174 : UNE LÉGÈRE BAISSE DE CRÉDITS
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Avec 5,7 Mds€ pour 2024, les crédits du programme 174 sont en légère baisse, de 2,8 %. L'essentiel de cette baisse s'explique par l'extinction des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs en matière de carburants et de fioul, qui s'élevaient à 700 M€ en 2023. Parmi les dépenses de guichet, le chèque énergie est stable, tandis que MaPrimeRénov' (MPR), le bonus automobile et la prime à la conversion sont en hausse pour 2024. |
A. UNE STAGNATION POUR L'APRÈS-MINES
Avec 270 M€ en 2024, les crédits afférents à la gestion économique et sociale de l'après-mines stagnent.
Ces crédits financent, pour l'essentiel, les dépenses sociales des anciens mineurs et des anciens agents des industries électriques et gazières, mises en oeuvre par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) (224,4 M€).
Or ces dépenses régressent compte tenu de la baisse du nombre d'ayants droit : à titre d'exemple, l'ANGDM en gère 100 689 en 2023, en diminution de 8,3 % depuis 2017.
Ces crédits financent aussi le déstockage du site Stocamine de Wittelsheim (Alsace) des anciennes mines de potasse d'Alsace, la dépollution du site Carling de Saint-Avold (Moselle) et les contentieux de Charbonnages de France (CdF) (31 M€).
Le rapporteur s'inquiète de l'insuffisant calibrage de ces mesures budgétaires, car un contentieux en cours pourrait fortement accroître les besoins liés à Stocamine.
B. UNE HAUSSE POUR L'ÉNERGIE, LA MOBILITÉ, LE CLIMAT
· Les crédits liés à la politique de l'énergie s'élèvent à 197 M€ en 2024, en hausse de 68,2 %.
Cette hausse est largement portée par les dépenses de fonctionnement du ministère, le budget d'études s'établissant à 125,6 M€, en hausse de 84,2 % par rapport à l'an passé.
À l'inverse, les subventions allouées aux opérateurs du ministère stagnent. D'une part, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est dotée de 3,2 M€, au titre de ses missions d'intérêt général liées à l'inventaire national des matières et déchets radioactifs ou à l'assainissement des sites pollués. D'autre part, le MNE se voit attribuer 5,5 M€ et 48 ETPT pour l'information des consommateurs et la résolution des litiges. Seuls 3 ETPT lui ont été accordés sur les 5 demandés. Devant résoudre 9 000 litiges par an, il n'est plus en capacité de respecter le délai réglementaire de 90 jours.
De plus, aucune autorisation d'engagement n'est prévue pour le fond de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures des centrales à charbon initialement prévues d'ici 2022 et de la centrale nucléaire de Fessenheim réalisée en 2020, et pour le fonds d'accompagnement social des salariés de ces centrales à charbon.
Le rapporteur appelle à relever le fonds de revitalisation, d'au moins 40 M€.
· Les crédits liés à l'aide à l'acquisition aux véhicules propres représentent 1,5 Md€ en 2024, en hausse de 15,5 %.
Cette hausse est en trompe-l'oeil car ces crédits se partagent désormais entre cinq dispositifs : la prime à la conversion, dispositif de soutien à la reprise de véhicules anciens, et le bonus automobile, dispositif de soutien à l'acquisition de véhicules neufs, qui étaient prévus l'an passé, mais aussi les appels d'offres relatifs aux véhicules lourds électriques, aux locations de véhicules électriques et aux infrastructures de recharge, s'ajoutant en 2024.
Le décret n° 2022-1761 du 31 décembre 2022 a encore révisé les critères d'accès à ces dispositifs : la prise en charge des ménages des premiers déciles est exclue de la prime à la conversion et réduite pour le bonus automobile ; en outre, les véhicules hybrides rechargeables sont exclus, seuls les véhicules électriques demeurant.
L'attractivité des dispositifs pourrait bien pâtir de ce resserrement, d'autant que leur massification se fait attendre : en 2022, 275 000 bonus automobile et 92 000 primes à la conversion ont ainsi été attribués, ce qui reste très en deçà des 600 000 véhicules électriques en circulation en France.
Par ailleurs, le reste à charge de ces dispositifs est toujours élevé, y compris pour les ménages modestes les plus aidés : la prime à la conversion a permis un achat moyen de 24 500 €, avec un reste à charge de 15 500 €, et le bonus automobile un achat moyen de 34 450 €, avec un reste à charge de 25 450 €.
Le rapporteur appelle à une stabilité normative des aides aux véhicules propres, le rabotage des ménages ou des technologies n'étant pas à la hauteur des enjeux.
· Quant aux crédits liés à la lutte contre le changement climatique et à la qualité de l'air, ils s'établissent à 65,4 M€ en 2024, en hausse de 11,9 %.
Si les crédits sont reconduits, ils s'élèvent à 31,5 M€ en 2024 pour les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), en hausse de 31,5 %, ce qui permet de compenser la baisse de 2023.