Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- mardi 21 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
- mercredi 6 décembre 2023
- mercredi 13 décembre 2023
- lundi 18 décembre 2023
- mardi 19 décembre 2023
- mercredi 20 décembre 2023
Janvier 2024 :
Février 2024 :
- mardi 6 février 2024
- mardi 13 février 2024
- mercredi 14 février 2024
- mardi 27 février 2024
- mercredi 28 février 2024
Mars 2024 :
- mardi 5 mars 2024
- mercredi 6 mars 2024
- jeudi 7 mars 2024
- mardi 12 mars 2024
- mardi 19 mars 2024
- mercredi 20 mars 2024
- mercredi 27 mars 2024
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (commission mixte paritaire)