12 décembre 2017

Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie
Articles non rattachés
1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements :  6 décembre 2017 12h00

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
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