En séance
Proposition de loi : Réhabiliter la police de proximité
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 décembre 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
13 décembre 2017
> Jour suivantProposition de résolution : Développement du fret ferroviaire
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