Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

Commission Mixte Paritaire

TITRE Ier : Renforcer le pilotage de la politique de prÉvention de la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement social

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

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Amt n° 1

Alinéa : Al. 82

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

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TITRE II : Promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances des personnes en situation de vulnÉrabilitÉ et garantir leurs droits fondamentaux

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TITRE II bis : Renforcer l'autonomie des adultes vulnérables en favorisant l'application du principe de subsidiaritÉ

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TITRE III : Garantir À chacun des conditions d'habitat ainsi que des prestations de qualitÉ et accessibles, grÂce À des professionnels accompagnÉs et soutenus dans leurs pratiques

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Amt n° 2

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

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Ont demandé à prendre la parole :

M. Jean SOL

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Fadila KHATTABI

ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
1. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
2. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
3. Mme Corinne FÉRET

(SER)

5'
4. M. Alain MILON

(Les Républicains)

5'
5. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
6. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

5'
8. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
9. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement

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Proposition de loi : Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

TITRE Ier : Renforcer le pilotage de la politique de prÉvention de la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement social

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis BA (Supprimé)

Article 1er bis B (Supprimé)

Article 1er bis C (Supprimé)

Article 1er bis D

Article 1er bis E

Article 1er bis FA

Article 1er bis F

Article 1er bis G

Article 1er bis (Supprimé)

Article 1er ter (Supprimé)

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis (Supprimé)

Article 2 ter (Supprimé)

TITRE II : Promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances des personnes en situation de vulnÉrabilitÉ et garantir leurs droits fondamentaux

Article 3

Article 3 bis A (Supprimé)

Article 3 bis B (Supprimé)

Article 3 bis (Supprimé)

Article 3 ter

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 5 bis A

Article 5 bis (Supprimé)

Article 5 ter (Supprimé)

TITRE II bis : Renforcer l'autonomie des adultes vulnérables en favorisant l'application du principe de subsidiaritÉ

Article 5 quater (Supprimé)

Article 5 quinquies (Supprimé)

Article 5 sexies (Supprimé)

Article 5 octies (Supprimé)

Article 5 nonies (Supprimé)

Article 5 decies

TITRE III : Garantir À chacun des conditions d'habitat ainsi que des prestations de qualitÉ et accessibles, grÂce À des professionnels accompagnÉs et soutenus dans leurs pratiques

Article 6

Article 7

Article 7 bis (Supprimé)

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter (Supprimé)

Article 9

Article 10 bis

Article 11

Article 11 bis A (Supprimé)

Article 11 bis B (Supprimé)

Article 11 bis C (Supprimé)

Article 11 bis D (Supprimé)

Article 11 bis E

Article 11 bis F

Article 11 bis G

Article 11 bis

Article 11 ter (Supprimé)

Article 11 quater

Article 11 quinquies (Supprimé)

Article 12

Article 12 bis

Article 12 ter A

Article 12 ter (Supprimé)

Article 12 quater

Article 12 quinquies (Supprimé)

Article 13

Article 13 bis A

Article 13 bis B

Article 13 bis C

Article 13 bis D (Supprimé)

Article 13 bis (Supprimé)

Article 13 ter

Article 13 quater (Supprimé)

Article 13 quinquies (Supprimé)

Article 14 (Supprimé)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote