Projet de loi Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Direction de la Séance
N°6
31 octobre 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 93 , 92 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON et Mme KAUFFMANN
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.