En séance

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mme APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 59

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à encourager l’actionnariat salarié dans les entreprises. Cet actionnariat constitue une rémunération supplémentaire pour les salariés qui se substitue à la seule rémunération qu’il devrait percevoir : le salaire, qui est la rétribution de leur travail. Si les rémunérations des travailleurs sont trop basses, il est nécessaire de revaloriser les salaires, plutôt que des passer par des systèmes de rémunération de substitution.

Par ailleurs, ce dispositif fait des salariés des investisseurs de leur entreprise sans pour autant les intégrer pleinement aux instances de décision de l’entreprise.