Projet de loi : Croissance et transformation des entreprises

1ère lecture

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  • Amt  n°  258

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Supprimé

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  • Adoption conforme

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  • Amt  n°  266

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Supprimé

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  • Amt  n°  267

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Amt  n°  270

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adoption conforme

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  • Amt  n°  271

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

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  • Adoption conforme

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  • Amt  n°  359

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

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  • Supprimé

II. – SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES
SUR LE PROJET DE LOI

(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)

(15 heures 30)

 

III. – PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC

(16 heures)

Le Sénat a adopté

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