En séance

Proposition de loi Modalités de dépôt de candidature aux élections

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 88 , 87 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COSTES, Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL

ARTICLE 2 BIS A

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Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, » sont supprimés ;

Objet

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le candidat tête de liste de déléguer sa mission de constitution de liste pour les élections de conseillers métropolitains de Lyon.