Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel
Direction de la Séance
N°766
11 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 610 rect. , 609 , 591)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 43
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Alinéa 25, première phrase
Après les mots :
premier alinéa
insérer la référence :
du I
Objet
Coordination