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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Rapport

27 juin 2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 609 (2017-2018) de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 juin 2018

Disponible au format PDF (4,7 Moctets)

Synthèse du rapport (336 Koctets)