Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel
Direction de la Séance
N°734
10 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 610 rect. , 609 , 591)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 1, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L'expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les demandeurs d'emploi.
II. – Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle, qui conserve deux apports de l'Assemblée nationale sur l'expérimentation du journal de bord dématérialisé.