En séance

Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

AMENDEMENT

présenté par

MM. VALL, ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER

ARTICLE 8

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I. – Alinéa 52, première phrase

Après le mot :

entreprise,

insérer les mots :

bénévole au sein d’une structure à forme associative, mutualiste ou société coopérative d’intérêt collectif,

II. – Après l’alinéa 55

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La vérification des compétences professionnelles exigées d’un maître d’apprentissage est effectuée par les centres de formation des apprentis s’agissant des bénévoles. »

Objet

Cet amendement ouvre la possibilité pour un bénévole d'une structure associative d'exercer la fonction de maître d’apprentissage dès lors que leurs compétences auront été vérifiées.

En effet, le développement de l’apprentissage dans le secteur associatif est souvent entravé par la difficulté de désigner un maître d’apprentissage. Or, dans les petites structures, il est fréquent que la seule personne susceptible d’assurer l’encadrement d’un apprenti  soit un bénévole.