Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°140 rect. bis

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes BERTHET, EUSTACHE-BRINIO et MICOULEAU, MM. HOUPERT et PACCAUD, Mmes LAVARDE et MORHET-RICHAUD, M. PIERRE, Mme PROCACCIA, M. SAVARY, Mmes DEROMEDI, GRUNY, DELMONT-KOROPOULIS, GARRIAUD-MAYLAM et DEROCHE, MM. GRAND et BABARY, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. CAMBON et LAMÉNIE, Mmes LAMURE et BORIES et MM. BUFFET et PELLEVAT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les centres de formation d’apprentis peuvent conclure des conventions avec des établissements de l’enseignement supérieur en vue d’aménager des double-cursus pédagogiques optionnels.

Les étudiants préparant une licence au sein d’un établissement de l’enseignement supérieur ayant conclu une convention avec un centre de formation d’apprentis peuvent bénéficier, sur leur demande et avec l’accord du président ou directeur de l’établissement dans lequel il est inscrit, d’une suspension temporaire de leurs études pour une période allant de six mois à un an pour effectuer un apprentissage débouchant sur un certificat d’aptitude professionnelle.

Objet

Cet amendement vise à ouvrir les perspectives et la flexibilité professionnelles des étudiants en facilitant les passerelles entre les métiers de l’artisanat et les cursus universitaires. Les étudiants poursuivant des études supérieures à l’université pourront apprendre, en parallèle de leurs études universitaires et de manière optionnelle, un métier de l’artisanat grâce à une convention signée entre un centre de formation d’apprentis (CFA) et une université. Une année de césure serait ainsi instaurée, pouvant aboutir à l’obtention d’une licence et d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Favoriser une plus grande perméabilité entre les différents univers professionnels permettra aux étudiants d’accéder à un plus grand nombre de débouchés sur le marché de l’emploi ainsi qu’à une double expertise. Les étudiants bénéficiaires de ces conventions n’auront plus à choisir entre un parcours universitaire et l’apprentissage d’un métier manuel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.