Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022
Direction de la Séance
N°58
9 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 57 , 56 , 58)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 27
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1, deuxième phrase
Après le mot :
bilan
insérer les mots :
, décliné par sous-secteurs des administrations publiques,
Objet
Se justifie par son texte même.
NB :Reprise par la commission des finances de l'amendement n°4, non soutenu.