Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022
Direction de la Séance
N°45
6 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 57 , 56 , 58)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. PATRIAT
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 3 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la version du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale.