En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 57 , 56 , 58)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, GABOUTY et COLLIN, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme JOUVE et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE et VALL

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13, deuxième phrase

Après le mot :

économiques,

insérer le mot :

démographiques,

Objet

Pour être justes et efficaces, les politiques publiques, en particulier les politiques sociales assurées en grande partie par les Départements, doivent tenir compte de l'évolution de la population. Par exemple, le vieillissement de la population entraîne une hausse des dépenses d'APA et d'entretien d'infrastructures médico-sociales dédiées, en particulier dans les territoires ruraux.

C'est pourquoi il est proposé de prendre en compte aussi les caractéristiques démographiques dans l'élaboration des contrats prévus au présent article.