Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022
Direction de la Séance
N°29
6 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 57 , 56 , 58)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
excéder les
par les mots :
être inférieurs aux
II. – Alinéa 2
Rédiger ainsi ce tableau :
2018 | 2019 | 2020 |
245 | 252,5 | 260 |
Objet
Cet amendement vise à assurer une revalorisation de la dépense publique directe qui pourra, au demeurant, être fondée sur une nouvelle allocation de la ressource.