Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022

Direction de la Séance

N°29

6 novembre 2017

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 57 , 56 , 58)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

excéder les

par les mots :

être inférieurs aux

II. – Alinéa 2

Rédiger ainsi ce tableau :

2018

2019

2020

245

252,5

260

Objet

Cet amendement vise à assurer une revalorisation de la dépense publique directe qui pourra, au demeurant, être fondée sur une nouvelle allocation de la ressource.