Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022
Direction de la Séance
N°28
6 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 57 , 56 , 58)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. WATRIN, SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 11
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Supprimer cet article.
Objet
Les coûts de gestion administrative des organismes obligatoires de Sécurité Sociale sont loin de représenter la dépense la plus importante des régimes existants. Cet article n’est qu’une invitation à la suppression d’emplois directs, sans garantie d’amélioration du service rendu.