Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022
Direction de la Séance
N°20
6 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 57 , 56 , 58)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
La même remarque vaut autant pour cet article que pour l’article 3 bis.
Pour ne donner que deux exemples, cet article sanctuarise le CICE et le Crédit d’impôt recherche à leur niveau actuel, pourtant représentatif de plus d’un point de PIB, pour les deux dépenses réunies.