Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022

Direction de la Séance

N°19

6 novembre 2017

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 57 , 56 , 58)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 3 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

L’article ne prévoit, faut-il le souligner, de réduction de l’endettement public qu’à compter de l’année 2020 et encore pour un niveau réduit (0,3 %, soit environ 6 à 6,5 Mds d’euros) qui ne tient pas compte de modifications sensibles qui pourraient intervenir jusque là dans les politiques publiques comme dans la vie économique et sociale du pays.