Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022
Direction de la Séance
N°18
6 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 57 , 56 , 58)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Rédiger ainsi cet article :
Les différents secteurs et sous secteurs des administrations publiques concourent, à raison de leurs besoins et capacités, à l’atteinte des objectifs fixés à l’article 2.
Objet
Même si la philosophie générale de la loi de programmation a été quelque peu modifiée par la commission des finances, il n’en demeure pas moins que la première raison d’être de l’action publique est la satisfaction des besoins collectifs de la population et la facilitation de l’activité économique. Cet amendement se situe donc dans le droit fil des priorités définies à l’article 2.