Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022
Direction de la Séance
N°17
6 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 57 , 56 , 58)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 2
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Rédiger ainsi cet article :
L’objectif de moyen terme des finances publiques est de permettre un niveau de croissance durable, soutenable et écologiquement responsable, créateur d’emplois, porté par la justice fiscale et la satisfaction des besoins collectifs, tendant à l’équilibre budgétaire.
Objet
Plutôt que de poursuivre, dans le cadre d’une politique marquée par l’austérité budgétaire, des objectifs de réduction des déficits et/ou de la dette publique jamais atteints, il importe de donner un sens aux politiques publiques.