Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022
Direction de la Séance
N°15
6 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 57 , 56 , 58)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 13, deuxième phrase
Après le mot :
économiques,
insérer le mot :
démographiques,
Objet
La démographie est un élément structurant de la situation de nos départements.
Le conseil général de la Creuse ou celui du Gers ne sont pas, notamment en matière de dépendance des personnes âgées, confrontés tout à fait à la même situation que celui du Val d’Oise.
Il importe donc que les réalités démographiques soient prises en compte, autant que faire se peut, quant à la gestion des affaires départementales.