En séance

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

AMENDEMENT

présenté par

M. ARNELL, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES, MM. ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ et GOLD, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL

ARTICLE 42

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article prévoit d'envisager les conditions de la mise en oeuvre d'un statut de réfugié climatique, les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est urgent de créer ce statut sans davantage perdre de temps.