Projet de loi : Immigration, droit d'asile et intégration

1ère lecture

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II. – SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES

(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)

(16 heures)

 

III. – PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC

(16 heures 30)

 

Le Sénat a adopté

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