En séance

Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 43 , 42 , 46)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC et REQUIER, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et VALL

ARTICLE 3 QUATER A (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concours de toute nature de l’État en soutien aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures hors du territoire national.

Objet

Le présent amendement vise à rétablir la demande de rapport sur les subventions accordées par l'Etat aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures à l'étranger. Cette information permettra d'étudier la cohérence de la politique de la France en matière d'énergies fossiles.