En séance

Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 43 , 42 , 46)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAMURE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 4

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

souterrain de gaz naturel

Objet

Précision rédactionnelle.