En séance

Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 43 , 42 , 46)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 17 rect. de M. GAY

présenté par

Mme LAMURE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 17, alinéas 4 et 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

par les mots :

publique réalisée

Objet

Sous-amendement rédactionnel.