Projet de loi : Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté