Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

N°49 rect.

6 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LABBÉ, Mmes COSTES, JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE 4

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Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les exceptions en faveur des partenaires de marketing olympique ne doivent concerner ni les sites classés, ni les monuments historiques, qui pourront en revanche accueillir les enseignes de ces marques partenaires (signalant des pavillons dédiés), comme les publicités des marques propriété du Comité national olympique et sportif français, plus respectueuses de l’image des sites patrimoniaux retenus pour les compétitions.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.