Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°49 rect.
6 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. LABBÉ, Mmes COSTES, JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL
ARTICLE 4
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les exceptions en faveur des partenaires de marketing olympique ne doivent concerner ni les sites classés, ni les monuments historiques, qui pourront en revanche accueillir les enseignes de ces marques partenaires (signalant des pavillons dédiés), comme les publicités des marques propriété du Comité national olympique et sportif français, plus respectueuses de l’image des sites patrimoniaux retenus pour les compétitions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.