Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°33 rect. bis
6 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme JOUVE, M. REQUIER, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN, LABORDE et Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme COSTES et MM. GABOUTY, MENONVILLE, VALL et Alain BERTRAND
ARTICLE 10 TER
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Alinéa 7
après les mots :
La société
insérer les mots :
, en relations avec les collectivités territoriales, les acteurs économiques et de l’insertion concernés,
Objet
La charte, prévue à l'alinéa 7, vise notamment à promouvoir l'emploi local et l'accès à la commande publique des TPE ainsi que des entreprises et structures relevant de l'insertion par l'activité économique dans le cadre de la réalisation des ouvrages et autres opérations prévues dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il paraît donc opportun d'associer les collectivités à l'élaboration de cette charte, particulièrement les départements, chefs de file des politiques d'insertion, mais aussi les acteurs économiques et de l'insertion dans les territoires concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.