Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°78

31 janvier 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme MÉLOT, M. MALHURET

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121-... ainsi rédigé :

« Art. L. 121-... – Le premier cycle de l’enseignement supérieur comprend obligatoirement une formation à l’entrepreneuriat. »

Objet

Cet amendement rend obligatoire une formation à l'entreprenariat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur.

Une telle mesure avait été évoquée à l'occasion des Assises de l'entrepreneuriat (janvier-avril 2013) et dans le rapport de Steven Hearn sur Le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel (juin 2014).

Au XXIème siècle, il semble en effet souhaitable de rendre obligatoire le suivi d'un cours dédié à l'innovation et à l'entreprenariat dans toutes les formations de l'enseignement supérieur. Selon l'Agence France Entrepreneur, 554 028 entreprises ont vu le jour en 2016.