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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

24 janvier 2018 : Orientation et réussite des étudiants ( rapport - première lecture )

Rapport n° 241 (2017-2018) de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 janvier 2018

Disponible au format PDF (3 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (590 Koctets)

Synthèse du rapport (520 Koctets)