Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°74 rect.

6 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme MÉLOT, M. MALHURET

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 TER

Après l'article 2 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation et prévus à l’article premier de la présente loi.

Objet

Cet amendement propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les effets de la réforme du baccalauréat. 

La récente parution du rapport Mathiot sur la nouvelle organisation du lycée et l'annonce d'un passage du baccalauréat sous le format d'un contrôle continu, de quatre épreuves écrites et d'un grand oral semblent en effet nécessiter un rapport d'évaluation. Compte-tenu des ponts entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, il sera nécessaire de prendre en compte ces évolutions de l'enseignement secondaire dans le dispositif d'entrée dans l'enseignement supérieur.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 vers un article additionnel après l'article 2 ter).