Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°51

30 janvier 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme MÉLOT, M. MALHURET

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires


ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Remplacer les mots :

représentants des étudiants au conseil d’administration

par les mots :

associations d’étudiants représentées au sein des conseils

Objet

Cet amendement propose d'intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils (et pas seulement du conseil d'administration) au sein des conseils de la formation et la vie universitaires (CFVU).

Il vise à inclure ces associations dans la définition de la programmation des financements universitaires.