Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°48
30 janvier 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme MÉLOT, M. MALHURET
et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires
ARTICLE 4
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, des écoles consulaires et des établissements d’enseignement supérieur consulaire
Objet
Cet amendement propose d'ajouter à la liste des établissements susceptibles de percevoir la contribution des étudiants visant à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur les écoles consulaires et les établissements d'enseignement supérieur consulaire.
Le projet de loi prévoit en effet une contribution des étudiants visant à améliorer l’accès et l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d’éducation à la santé à destination des étudiants.