Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°33

30 janvier 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18, dernière phrase

Remplacer les mots :

de ces derniers

par les mots :

du candidat ou de la candidate

Objet

Donner aux directeurs et présidents d’établissement un pouvoir de décision quant à l’affectation des candidats rejetés sur Parcoursup revient à annuler les dispositions de l’article 18. La procédure de repêchage doit être le dernier recours de l’État pour assurer le principe de l’accès de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur.