Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°163 rect. bis

7 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LAFON, LAUGIER et BONNECARRÈRE, Mme BILLON, MM. HENNO, KERN et CANEVET, Mmes DINDAR, GOY-CHAVENT et VULLIEN, MM. LONGEOT et POADJA, Mmes VERMEILLET et de la PROVÔTÉ, MM. CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE, DÉTRAIGNE et CAZABONNE, Mmes SOLLOGOUB et GATEL et M. JANSSENS


ARTICLE 3

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Alinéa 19

Remplacer le mot :

avec

par les mots :

des acteurs de la santé étudiante dont les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants et

Objet

Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital santé et jouent un rôle primordial de lanceur d’alerte, auprès des pouvoirs publics, sur la santé étudiante. Les mutuelles étudiantes ont ainsi développé une expertise fine en matière de prévention et d’éducation à la santé, et jouissent d’une forte légitimité auprès de la population jeune.

Il est ainsi proposé d’intégrer explicitement les mutuelles étudiantes dans le dispositif de concertation mis en place au niveau national au même titre que les associations étudiantes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.