Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°144 rect. bis

7 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GOLD, LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Supprimer les mots :

ou du parcours de formation personnalisé

Objet

Le présent amendement supprime la possibilité pour l’établissement d’imposer à l’étudiant un parcours de formation personnalisé car cela peut aboutir à l’allongement du cursus, alors qu’il est impossible de préjuger avant l’inscription dans la formation, de la capacité de l’étudiant à obtenir sa licence en trois ans.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.