Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°133 rect.
7 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
La commission de la culture et de l’éducation a conditionné la modification des capacités d’accueil dans une formation à son taux de réussite et d’insertion professionnelle. Or la prise en compte du taux de réussite pénalisera les formations exigeantes, et le critère relatif à l’insertion professionnelle risque de priver certains métiers de candidats dans la mesure où il est délicat d’établir un état des lieux prospectif des débouchés professionnels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.