Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°131 rect. bis

7 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER


ARTICLE 1ER

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Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d’orientation

Objet

Il n’est pas inutile de préciser quels seront les personnels des établissements d’enseignement supérieur associés à l’élaboration du dispositif d’information et d’orientation proposé au futur étudiant. Le présent amendement rétablit sur ce point le texte adopté par l’Assemblée nationale. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.