Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Physicien médical et qualifications professionnelles

Nouvelle lecture

M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
Mme Corinne IMBERT

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

6'
2. M. Martin LÉVRIER

(NI)

6'
3. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

6'
4. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

8'
5. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

10'
6. M. Joël GUERRIAU

(NI)

6'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

47'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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