Projet de loi : Création de l'établissement public Paris La Défense
Commission Mixte Paritaire
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en remplacement de Mme Brigitte MICOULEAU, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
10'
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M. Jacques MÉZARD
ministre de la cohésion des territoires -
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Total :
29'
z Le Sénat a adopté définitivement