En séance

Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 135 , 134 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, REQUIER, ARNELL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. MENONVILLE

ARTICLE UNIQUE

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Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ... – Chaque amendement peut être défendu pendant deux minutes et demie.

Objet

Cet amendement vise à garantir le droit d'amendement des sénateurs lors de la procédure de législation en commission, en s'assurant qu'ils disposeront du temps nécessaire pour les défendre lors de la réunion de la commission.