Liste d'amendements – En Séance

Proposition de résolution : Pérenniser la procédure de législation en commission

1ère lecture

M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
4. M. Hervé MARSEILLE

(NI)

8'
5. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

10'
6. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
7. Mme Sophie PRIMAS

(NI)

15'
__
Total :

57'

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 30 déposés -
0 à examiner

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