Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission
Direction de la Séance
N°22
11 décembre 2017
(1ère lecture)
(n° 135 , 134 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et BENBASSA, M. COLLOMBAT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 15
Remplacer le mot :
détaillé
par le mot :
intégral
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la publicité des débats en commission doit être totale.