En séance

Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 135 , 134 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et DANTEC et Mme LABORDE

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

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Remplacer les mots :

pérenniser la procédure de législation en commission

par les mots :

moderniser la procédure législative

Objet

Cette modification vise à modifier l'intitulé de la résolution, afin de ne pas réduire la question de la modernisation de la procédure législative à la seule pérennisation de la procédure de législation en commission.