Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission
Direction de la Séance
N°14 rect.
13 décembre 2017
(1ère lecture)
(n° 135 , 134 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. COLLIN, REQUIER, ARNELL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. MENONVILLE
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
la réunion
par les mots :
l’examen des amendements et au vote
Objet
Cet amendement vise à réserver la possibilité pour les membres de la commission saisie au fond de conserver un temps minimum d'échanges préalables sur un texte soumis à la procédure de législation en commission, avant l'examen des amendements et le vote en présence du Gouvernement et des autres sénateurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.